Les 5 pièges contractuels à éviter en 2023

Les 5 pièges contractuels à éviter en 2023
Dans un monde où les réglementations évoluent rapidement, les entreprises doivent redoubler de vigilance lorsqu’elles rédigent ou signent des contrats commerciaux. Voici cinq pièges fréquents et comment les éviter :

1. Clauses abusives mal identifiées : Certaines clauses peuvent être jugées non conformes à la législation, notamment celles déséquilibrant excessivement les droits et obligations des parties.
2. Absence de mise à jour juridique : Ne pas actualiser ses contrats selon les nouvelles lois (RGPD, nouvelles normes comptables, etc.) expose l’entreprise à des sanctions.
3. Ambiguïté dans les termes : Un vocabulaire imprécis ou des obligations mal définies peuvent créer des interprétations divergentes et mener à des litiges.
4. Omissions sur la résiliation : Ne pas prévoir de conditions claires de sortie ou de résiliation peut piéger l’entreprise dans des engagements contraignants.
5. Méconnaissance du droit international : Pour les entreprises travaillant à l’international, il est crucial de comprendre les implications juridiques locales.